Politique de confidentialité

Nous, dk FIXIERSYSTEME GmbH & Co. KG, Untere Breite 7, 72144 Dußlingen, souhaitons vous informer comme suit sur les aspects relatifs à la protection des données lors de l’utilisation du site « www.dk-fixiersysteme.de » :

1. Nom et adresse de la partie responsable

dk FIXIERSYSTEME GmbH & Co. KG
Untere Breite 7
72144 Dußlingen
Tél. : +49 (0) 7072 / 60042-0
E-mail : info@dk-fixiersysteme.de
Internet : www.dk-fixiersysteme.de

2. Coordonnées du délégué à la protection des données
dk FIXIERSYSTEME GmbH & Co. KG
À l’attention du délégué à la protection des données // c/o Data Protection Officer
Untere Breite 7
72144 Dußlingen

3. Suppression et limitation des données à caractère personnel
Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière et pour lesquelles il n’existe plus d’obligation légale de conservation sont supprimées.
Nous supprimons les données à caractère personnel que nous traitons à la demande de l’intéressé, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Les données à caractère personnel nécessaires à d’autres fins légales ne sont pas supprimées. Cela vaut par exemple pour les données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de droits qui nous reviennent ou que nous sommes tenus de conserver pour des raisons commerciales ou fiscales. Ainsi, les documents sont conservés pendant 6 ans conformément à l’article 257, paragraphe 1, points 2 et 3, du Code de commerce allemand (HGB) et à l’article 147, paragraphe 1, points 2, 3 et 5 AO pendant 6 ans, les documents conformément au § 257 al. 1 n° 1 et 4 HGB ainsi qu’au § 147 al. 1 n° 1, 4, 4a AO pendant 10 ans.
Le traitement de ces données est limité conformément à l’art. 18 du RGPD et les données ne sont pas traitées à d’autres fins.

4. Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  1. Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons ; vous pouvez également demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives sur ses détails, tels que la logique, la portée et les effets, l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données vous concernant, le droit de limiter le traitement ou de s’opposer à ce traitement, l’existence d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle ; enfin, vous avez le droit d’être informé si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale et, si tel est le cas, des garanties appropriées liées au transfert ;
  2. Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous avons enregistrées à votre sujet;
  3. Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  4. Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, si vous avez besoin des données dont nous n’avons plus besoin pour faire valoir, ou pour la défense de vos droits et intérêts, ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD, mais qu’il n’est pas encore certain que nos motifs légitimes pour le traitement l’emportent sur vos intérêts ;
  5. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitemen;
  6. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si l’opposition concerne le marketing direct et que la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGP;
  7. Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement auprès de nous. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement;
  8. Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a été commise.

Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Données CAO
Notre site Internet utilise les services de CADENAS Konstruktions-, Softwareentwicklungs- und Vertriebs GmbH, Schernecker Str. 5, 86167 Augsbourg (ci-après « CADENAS ») pour afficher les données CAO relatives à nos produits. Dans ce contexte, votre adresse IP est enregistrée, ainsi que, le cas échéant, d’autres données que CADENAS peut déterminer en rapport avec la connexion. CADENAS sait ainsi quelle page de notre site a été consultée à partir de quelle adresse IP.

Nous utilisons une solution respectueuse de la protection des données pour l’intégration de CADENAS. Le transfert de données décrit n’a donc lieu que lorsque vous cliquez sur le symbole des données CAO de nos produits et non lors du chargement de la page. En cliquant pour activer cette fonction, vous acceptez que nous transférions vos données personnelles à CADENAS ou à son exploitant comme décrit. L’exploitant de CADENAS est seul responsable du traitement de vos données personnelles après leur transfert. La base juridique pour le transfert de vos données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Pour pouvoir télécharger des modèles CAO via CADENAS, vous devez disposer d’un compte utilisateur chez nous.

Si vous êtes connecté simultanément à notre site et à celui de CADENAS, CADENAS peut attribuer directement la visite de notre site Internet à votre compte utilisateur. Si vous utilisez CADENAS pour télécharger des données CAO, les informations correspondantes sont transmises à CADENAS et y sont traitées. Si vous ne souhaitez pas que CADENAS puisse attribuer les données collectées sur notre site Internet à votre compte utilisateur CADENAS, vous devez d’abord vous déconnecter de CADENAS et de notre site. L’utilisation de CADENAS a pour but d’améliorer notre site Internet et de vous permettre, en tant qu’utilisateur de notre offre, de consulter et d’accéder rapidement et facilement à des informations importantes sur nos produits. L’amélioration de notre offre constitue notre intérêt légitime. La base juridique pour l’utilisation de CADENAS est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Les données personnelles collectées peuvent être stockées sur des serveurs situés dans des pays tiers hors de l’UE ou de l’EEE. CADENAS a conclu des clauses contractuelles types et pris d’autres mesures afin de satisfaire aux exigences de l’UE en matière de légitimation du transfert de données personnelles vers des pays tiers hors de l’UE ou de l’EEE.

Vous trouverez les informations relatives à la protection des données chez CADENAS et les informations relatives à l’utilisation des clauses contractuelles types par CADENAS à l’adresse suivante : https://b2b.partcommunity.com/community/help/privacy.

6. Commande
Dans le cadre et aux fins de l’exécution des mesures précontractuelles et des obligations contractuelles relatives à notre offre de produits, qui sont mises en œuvre à votre demande, notamment pour exécuter votre commande, nous utilisons les données suivantes nécessaires à l’exécution du contrat :

  • Civilité,
  • nom,
  • adresse,
  • société,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • le cas échéant, adresses ou destinataires de livraison ou de facturation différents ;
  • données contractuelles, telles que les produits commandés,
  • le mode d’expédition, la catégorie de client ;
  • données de paiement, telles que les coordonnées bancaires,
  • les données de carte de crédit, l’historique des paiements.

 

Nous collectons, traitons et utilisons ces données afin de vous envoyer les marchandises commandées et de vous fournir les informations nécessaires par e-mail ou par tout autre moyen. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD.

Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et d’obligations contractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. B du RGPD, par exemple à des banques, des prestataires de services de paiement, des sociétés de cartes de crédit pour le traitement du paiement et à des prestataires de services d’expédition pour l’envoi de marchandises.

7. Formulaire de contact / autres moyens de prise de contact
Si vous utilisez notre formulaire de contact, vous devez fournir les informations suivantes:

  • Civilité,
  • Nom,
  • Adresse,
  • Entreprise,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone.

 

Ces données sont nécessaires pour examiner votre demande et vous contacter.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Le traitement des données dans le but de prendre contact avec nous et de répondre à votre demande est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD sur la base du consentement que vous avez donné volontairement. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas vous contacter. Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées après le traitement de votre demande, sauf si leur conservation est nécessaire pour d’autres raisons (par exemple, conclusion d’un contrat ultérieur).

8. Consultation vidéo
Si vous utilisez notre formulaire pour convenir d’une consultation vidéo avec nous, vous devez indiquer votre nom, votre affiliation à l’entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le sujet souhaité pour la consultation vidéo.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas organiser de consultation vidéo avec vous. Si vous utilisez d’autres moyens de communication pour nous envoyer une demande, nous aurons également besoin de votre nom, de votre affiliation à l’entreprise, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone et du sujet souhaité pour la consultation vidéo.

Le traitement des données dans le but de convenir d’une consultation vidéo avec nous et de répondre à votre demande est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD sur la base du consentement que vous avez donné volontairement. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas convenir d’une consultation vidéo avec vous. Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées après le traitement de votre demande, sauf si leur conservation est nécessaire pour d’autres raisons (par exemple, conclusion ultérieure d’un contrat).
Pour le conseil vidéo, nous utilisons le logiciel TeamViewer de TeamViewer Germany GmbH. Dans ce contexte, la connexion s’effectue exclusivement via les serveurs de TeamViewer Germany GmbH, situés en Allemagne ou en Autriche.
L’utilisation de TeamViewer est soumise à la politique de confidentialité de TeamViewer.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous adresser directement à TeamViewer GmbH, Jahnstraße 30, 73037 Göppingen, ou consulter les liens suivants :

Informations sur la protection des données: https://www.teamviewer.com/de/privacy-policy
Consignes de sécurité: https://www.teamviewer.com/de/security/
9. Cookies

Nous utilisons des cookies dans le cadre de notre offre. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, PC, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent aucun virus ou autre logiciel malveillant. Un cookie stocke des informations relatives au terminal utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité. Les cookies servent principalement à rendre l’offre Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies nous fournissent entre autres des informations sur les pages de notre site Internet qui sont consultées, dans quel ordre et combien de temps les utilisateurs restent sur les différentes pages. Veuillez noter que vous pouvez complètement empêcher l’installation d’un cookie en paramétrant votre navigateur en conséquence.
Grâce à notre bannière relative aux cookies, qui s’affiche lorsque vous consultez notre site Web, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez accepter tous les cookies ou uniquement les cookies fonctionnels. Les cookies fonctionnels sont indispensables pour garantir les fonctionnalités essentielles du site Web.

10. Données d’utilisation
Nous utilisons les services de fournisseurs d’hébergement tels que des serveurs web, des espaces de stockage, des services de bases de données, des services de sécurité et des services de maintenance afin de mettre à disposition notre offre. Dans ce cadre, nous traitons, ou plutôt notre fournisseur d’hébergement traite en notre nom, les données à caractère personnel des utilisateurs afin de mettre à disposition notre offre de manière efficace et sécurisée.
Lorsque vous consultez notre site Internet ou certaines de ses pages, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Les informations suivantes sont alors enregistrées dans des fichiers journaux :

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier consulté,
  • site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence),
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur,
  • codes d’état et volume de données transférées,
  • type de terminal utilisé,
  • nom de votre fournisseur d’accès.

Ces données sont traitées aux fins suivantes:

  • Mise à disposition de l’offre Internet, y compris toutes les fonctions et tous les contenus,
  • Garantie d’une connexion fluide au site web,
  • Garantie d’une utilisation confortable de notre site web,
  • Garantie de la sécurité et de la stabilité du système,
  • Analyse statistique anonymisée des accès,
  • Optimisation du site web,
  • Transmission aux autorités judiciaires en cas d’atteinte illégale à nos systèmes,
  • autres fins administratives.

Ces données sont supprimées après six mois, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à d’autres fins (par exemple, pour se défendre ou faire valoir des droits)..
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données exposées ci-dessus.

11. Services Google
Le fournisseur des services Google suivants est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).
La base juridique pour l’utilisation des services Google suivants est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés dans des pays tiers hors de l’UE ou de l’EEE, notamment aux États-Unis. Google utilise des clauses de protection des données standard afin de satisfaire aux exigences de l’UE en matière de légitimation et de transfert de données personnelles vers des pays tiers hors de l’UE ou de l’EEE.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.:

Vous trouverez des informations sur l’utilisation des données à des fins publicitaires par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition sur ces sites Web:

a. Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics de Google. Google Analytics utilise des cookies. Google collecte des données sur les visites des utilisateurs de notre site Internet et leur comportement d’utilisation. Ces données servent à garantir une conception adaptée aux besoins et l’optimisation continue de notre site Internet, à mesurer le succès des mesures marketing et à établir des évaluations statistiques. À cette fin, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web, telles que le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page visitée précédemment), le nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP), l’heure de la requête du serveur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les adresses IP sont préalablement anonymisées en supprimant les trois derniers chiffres. Les données utilisateur et événementielles sont supprimées après 26 mois. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte ou pour le compte de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies dans notre bannière relative aux cookies. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ou votre terminal en conséquence. Dans certains cas, vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

b. Google Maps
Ce site Internet utilise Google Maps de Google pour afficher des plans, des cartes, des données topographiques ou des cartes géographiques. Google enregistre votre adresse IP, les pages Internet que vous avez consultées, ainsi que les termes de recherche et les données de localisation. Les informations générées sont stockées sur un serveur aux États-Unis. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte ou pour le compte de Google. Si vous utilisez Google Maps, les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps s’appliquent. Vous pouvez les consulter à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.

12. Réseaux sociaux
Dans le cadre de notre offre Internet, nous avons inséré des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez notre offre Internet, aucune donnée n’est transmise aux fournisseurs concernés. Les données ne sont transmises que lorsque vous utilisez l’un des liens pour visiter nos pages.

13. Publicité
Si vous êtes client chez nous et que nous avons reçu vos données dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, nous pouvons utiliser vos données (prénom et nom, adresse et, si vous travaillez pour une entreprise, votre affiliation à l’entreprise) à des fins de prospection directe par courrier postal pour des produits ou services proposés par nous ou par des tiers et pour des enquêtes de satisfaction client. À ces données, nous pouvons ajouter d’autres données que nous avons collectées légalement à votre sujet à des fins publicitaires. Il peut s’agir, par exemple, de l’historique de vos commandes ou du type de produits que vous avez achetés chez nous.
Afin d’envoyer notre publicité, nous transmettons votre prénom et votre nom ainsi que le nom et l’adresse de votre entreprise et, le cas échéant, de votre service à un sous-traitant.
Le but de ce traitement des données est de vous proposer des publicités aussi ciblées que possible, qui correspondent à vos intérêts, et d’éviter les publicités qui ne vous intéressent pas. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime pour le marketing direct, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
Si nous réalisons une enquête de satisfaction client, le sous-traitant envoie les questionnaires par courrier postal ou électronique et les évalue. Il ne nous communique les résultats de l’enquête de satisfaction client que sous forme anonymisée. Il nous est impossible d’attribuer les réponses à des clients individuels. La participation à l’enquête est volontaire. La base juridique pour le traitement des données collectées dans le cadre d’une enquête de satisfaction client, dans la mesure où il s’agit de données à caractère personnel, est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD, que vous nous donnez en renvoyant le questionnaire.
La publicité postale nécessite un certain délai avant l’envoi afin d’imprimer les courriers et de les préparer pour l’expédition. Si vous vous opposez à la publicité postale, il peut arriver, à titre exceptionnel, que vous continuiez à recevoir de la publicité par courrier de notre part. Cela se produit lorsque le processus de production du courrier concerné avait déjà commencé au moment où vous avez fait opposition. Cela ne signifie pas que nous ne tenons pas compte de votre opposition.

14. Publicité directe par e-mail aux clients
Si vous êtes client chez nous et que nous avons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail à des fins de publicité directe pour nos propres produits ou services similaires. Cela ne s’applique que si vous ne vous y êtes pas opposé et si nous vous avons clairement informé de la possibilité de vous y opposer lors de la collecte de votre adresse e-mail et à chaque utilisation. Pour la publicité directe par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom, si vous avez utilisé nos offres en tant qu’employé d’une entreprise, votre affiliation à l’entreprise, les données que nous avons collectées sur votre utilisation de nos offres et le type de produits ou services que vous avez achetés chez nous, afin de pouvoir adapter nos offres à vos besoins individuels. La base juridique du traitement est l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ainsi que notre intérêt légitime pour le marketing direct conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
L’envoi des publicités directes par e-mail est effectué de manière indépendante et sans passer par un prestataire de services. Vos données ne sont donc pas transmises à des partenaires externes.

15. Newsletter
Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Vos données sont traitées conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD sur la base du consentement que vous avez donné volontairement dans le cadre de la procédure dite de double opt-in. Vos données sont utilisées et stockées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou vous désinscriviez de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien figurant à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de révocation/désabonnement à tout moment à l’adresse e-mail indiquée aux points 1 et 2.
Afin de permettre l’inscription et la désinscription à notre newsletter et d’envoyer celle-ci, nous transmettons vos données à un prestataire de services qui les traite pour notre compte. Le prestataire de services est la société rapidmail GmbH, Wentzingerstraße, 21, 79106 Fribourg. rapidmail organise et analyse notamment l’envoi des newsletters. Les données que vous avez saisies pour vous abonner à la newsletter sont stockées sur les serveurs de rapidmail en Allemagne. À des fins d’analyse, les e-mails envoyés avec rapidmail contiennent un pixel de suivi qui se connecte aux serveurs de rapidmail lorsque l’e-mail est ouvert. Cela permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert. De plus, rapidmail nous permet de déterminer si des liens ont été cliqués dans le message de la newsletter et lesquels. Tous les liens contenus dans l’e-mail sont des liens de suivi qui permettent de compter vos clics. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

Le destinataire des données est la société rapidmail GmbH. Les données ne sont pas transmises à des pays tiers. Les données que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre consentement à recevoir la newsletter sont conservées par nos soins jusqu’à votre désinscription de la newsletter et sont supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de rapidmail après votre désinscription. Les données que nous avons enregistrées à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas concernées par cette disposition.

16. Informations sur le crédit et la solvabilité Creditreform Boniversum GmbH
Notre entreprise vérifie votre solvabilité en cas d’intérêt légitime. À cette fin, nous collaborons avec la société Creditreform Boniversum GmbH (ci-après « Creditreform »), qui nous fournit les données nécessaires. Au nom de Creditreform, nous vous communiquons à l’avance les informations suivantes, conformément à l’article 14 du RGPD :
Creditreform est une agence d’évaluation du crédit à la consommation. Elle gère une base de données dans laquelle sont enregistrées des informations sur la solvabilité des personnes. Sur cette base, Creditreform nous fournit, en tant que clients, des informations sur la solvabilité. Parmi ses clients figurent notamment des établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des entreprises de télécommunications, des sociétés de recouvrement et des sociétés de vente par correspondance. Dans le cadre des dispositions légales, une partie des données contenues dans la base de données est également utilisée pour alimenter d’autres bases de données d’entreprises, notamment à des fins commerciales.

La base de données de Creditreform enregistre notamment le nom, l’adresse, la date de naissance, le cas échéant l’adresse e-mail et les habitudes de paiement des personnes dans le but de fournir des informations sur la solvabilité de la personne concernée.

Le demandeur doit démontrer de manière crédible son intérêt légitime à connaître ces informations. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si des données sont transférées vers des pays hors de l’UE, cela se fait sur la base des « clauses contractuelles types », que vous pouvez consulter ou vous faire envoyer en cliquant sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32001D0497&from=FR.

Les données sont généralement conservées pendant trois ans. Passé ce délai, il est vérifié si leur conservation est toujours nécessaire. Si ce n’est pas le cas, elles sont supprimées à la date exacte. Lorsqu’une affaire est close, les données sont supprimées à la date exacte, trois ans après la clôture. Les inscriptions au registre des débiteurs sont supprimées à la date exacte, conformément à l’article 882 e du Code de procédure civile allemand (ZPO), trois ans après la date de l’ordonnance d’inscription. Les intérêts légitimes justifiant la conservation au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD peuvent être les suivants : décision de crédit, créance, vérification de solvabilité, contrat d’assurance, informations sur l’exécution. Vous avez le droit d’obtenir de Creditreform des informations sur les données vous concernant qui y sont conservées. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier ou supprimer.

S’il n’est pas possible de déterminer immédiatement si les données sont incorrectes ou correctes, vous avez le droit de demander le blocage des données concernées jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données enregistrées chez Creditreform, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation éventuelle. Si vous avez des objections, des souhaits ou des réclamations concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données de Creditreform. Celui-ci vous aidera rapidement et en toute confidentialité pour toutes les questions relatives à la protection des données. Vous pouvez également vous plaindre du traitement des données par Creditreform auprès du délégué à la protection des données compétent pour l’État libre de Saxe.

Les données que Creditreform a enregistrées à votre sujet proviennent de sources accessibles au public, d’agences de recouvrement et de leurs clients. Pour décrire votre solvabilité, Creditreform établit un score basé sur votre âge, votre sexe, votre adresse et, le cas échéant, vos antécédents de paiement.

Les clients de Creditreform utilisent cette valeur pour prendre leurs propres décisions en matière de crédit. Droit de rétractation Le traitement des données enregistrées est effectué pour des raisons impératives dignes de protection liées à la protection des créanciers et des crédits, qui prévalent régulièrement sur vos intérêts, droits et libertés, ou sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Vous ne pouvez vous opposer au traitement de vos données que pour des raisons qui découlent d’une situation particulière vous concernant et qui doivent être prouvées. Si de telles raisons particulières sont avérées, les données ne seront plus traitées. Le responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD est Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss. Votre interlocuteur au sein de notre entreprise est le service consommateurs, tél. : 02131 36845560, fax : 02131 36845570, e-mail : selbstauskunft@boniversum.de. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Creditreform Boniversum GmbH, délégué à la protection des données, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss, e-mail : datenschutz@boniversum.de.

Dernière mise à jour : 31/08/2021

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